Le propriétaire qui loue un logement à titre de résidence principale du locataire doit respecter certaines obligations.

Un logement décent : cela suppose le respect de normes de sécurité, d'équipement, de confort et de superficie du logement. A défaut, le propriétaire peut être condamné à effectuer des travaux et s'expose à des sanctions. Même en accord avec le locataire, le bailleur ne peut pas se soustraire à cette obligation ni convenir d'un loyer minoré prenant en compte le non-respect des normes de décence.

 

Un logement en bon état : le logement loué doit pouvoir être occupé immédiatement. Le locataire doit pouvoir s'installer dans les lieux à la date prévue par le contrat de bail, tous les travaux nécessaires de remise en état ayant déjà été exécutés. Délivrer un logement en bon état ne signifie pas que les locaux doivent être neufs mais que les revêtements des sols et des murs soient en bon état, et que tous les équipements fonctionnent correctement.

Si le logement est en mauvais état, le locataire peut exiger la réalisation de travaux et le versement de dommages et intérêts en cas de préjudice. Le locataire peut également obtenir une diminution, voire une dispense de loyer jusqu'à l'achèvement des travaux.

Toutefois, les parties peuvent établir une convention prévoyant une liste de travaux que le locataire exécutera moyennant une réduction de loyer. Un écrit est indispensable.

Prise en charge les grosses réparations : Le bailleur doit pallier à l’usure du logement, assurer le remplacement des équipements devenus vétustes, assumer les travaux nécessaires à la conservation du logement.

Assurer la tranquillité du locataire : Le bailleur est tenu de garantir au locataire "une jouissance paisible des lieux". Cette obligation recouvre aussi bien les troubles que le bailleur pourrait lui causer que ceux qui pourraient être provoqués par des tiers.

Le bailleur n'a pas le droit de modifier les conditions de la location. Les aménagements mineurs ou des modifications constituant une amélioration sont toutefois admises.

Le bailleur ne peut pas, non plus, pénétrer dans le logement sans l'autorisation du locataire. Une telle intrusion constitue une infraction pénale.

Enfin, le bailleur peut être responsable des agissements commis par des tiers qui causent un trouble de jouissance à son locataire. Le bailleur ne sera pas directement responsable des troubles provoqués par le voisinage mais le bailleur devra prouver qu'il a fait le nécessaire pour faire cesser la nuisance.