4 – L'Avocat défend
Lorsqu'aucune solution aimable n'a pu être trouvée et qu'un procès est engagé ou doit l'être, nous vous défendons à tous les stades de la procédure, aussi bien en première instance qu'en appel.
- devant toutes les Juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel etc ...) de TOULOUSE et ses environs, mais également dans toute la France.
- devant toutes les Juridictions pénales et ce, dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le Juge d'Instruction et devant les Tribunaux (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises), que vous soyez victime ou poursuivi
- devant tous les organismes juridictionnels : Conseil de discipline, Commission de suspension du permis de conduire, Commission d'Indemnisation des Victimes d'infraction, etc...
Nous demandons, s'il y a lieu, toute mesure conservatoire ou enquête appropriée, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions ou la désignation d 'un Expert judicaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique etc ...).
Nous assurons votre défense, nous rédigeons les conclusions nécessaires et nous plaidons devant tous les Tribunaux en France, étant précisé que dans le cas particulier de certaines procédures, nous devons nous faire obligatoirement assister d'un correspondant dans le ressort de la Cour d'Appel où se déroule le procès.