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Responsabilité de l'agent immobilier

L’OBLIGATION DE CONSEIL DE L’AGENT IMMOBILIER 

Responsabilité de l'agent immobilier
Agents immobiliers, soyez vigilants !

En janvier 2019, la Cour de Cassation a condamné un agent immobilier à indemniser des époux qui avaient vendu leur maison, sans informer l’acheteur d’un projet de rocade. La vente ayant été annulée, ils ont dû la revendre moins cher. Aussi ont-ils poursuivi leur agent immobilier pour ne pas les avoir alerté des risques auxquels leur omission les avaient exposés. Et l’agent immobilier a été condamné …

Dans une affaire récemment gagnée par mon Cabinet, un agent immobilier qui avait omis d’informer son client du fait que la vente de son appartement lui faisait perdre le bénéfice d’un système de défiscalisation a, lui aussi, été condamné par le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE.

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