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Jean-Philippe MONTEIS

Avocat - TOURNEFEUILLE

05 61 85 95 34

NOS EXPERTISES

Je traite de nombreuses affaires d'expulsion, divorce, séparation, garde alternée, pension alimentaire, prestation compensatoire, pénal, accidents du travail, accident de la circulation, saisies, etc...

 

Droit de la famille et des personnes

Droit immobilier et de la construction

Droit de la responsabilité

Droit pénal

Procédures civiles d'exécution

Rédaction d'actes

Jean-Philippe MONTEIS

Avocat Tournefeuille et alentours

Notre Cabinet d'Avocat est implanté à TOURNEFEUILLE depuis 1994, date de la prestation de serment de Maître MONTEIS devant la Cour d'Appel de TOULOUSE.

Notre Cabinet d'Avocat est situé en plein centre de TOURNEFEUILLE, à côté de l'église, près de la médiatèque, de la mairie et de la salle de spectacle l'Escale.

Notre Cabinet, dont la clientèle est constituée d'entreprises et de particuliers, traite les dossiers dans de très nombreux domaines.

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Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 14h15 14 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Selon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 18h06 18 06
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’ob...

Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 17h11 17 11
Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France....

Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 16h15 16 15
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déterminée en vertu des...
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