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Les enfants en cas de séparation ou de divorce

Les parents doivent respect et protection à leurs enfants mineurs, assurer leur éducation, veiller à leur santé et à leur développement.

L'ensemble des décisions prises par les parents constitue l'autorité parentale. Généralement, l'autorité parentale est exercée par les deux parents, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou séparément.

En cas de mésentente entre les parents (séparation ou divorce), ils doivent continuer à remplir les droits et devoirs qui leurs incombent envers leurs enfants.

En cas de désaccord sur certaines questions générales qui régissent la vie des enfants (résidence, orientation scolaire, fréquentations ...), l'un ou l'autre peut saisir le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance du domicile du parent chez lequel réside l'enfant.

Le Juge tranche les litiges qui surviennent entre les deux parents au sujet de l'autorité parentale. Le Juge a pour mission de préserver les intérêts de l'enfant. Il s'efforcera de rétablir le dialogue, de sauvegarder la relation parent-enfant et de garantir à l'enfant de bonnes conditions de résidence chez l'un ou l'autre parent.

Il tient compte de l'aptitude de chaque parent à assumer ses droits et à respecter les droits de l'autre parent.

Il fixe la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre parent, ou en alternance au domicile de chacun des parents (on parle alors communément de « garde alternée »).

Il organise le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne réside pas.

Dans les cas les plus graves il peut ordonner que l'autorité parentale s'exerce uniquement par l'un des deux parents.

Enfin, il fixe le montant de la contribution financière qu'un parent versera à l'autre parent au titre de sa participation aux frais et à l'entretien de l'enfant. Cette contribution sera maintenue après la majorité de l'enfant, tant que ce dernier n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins. Elle est révisable en fonction des besoins de l'enfant et de l'évolution des ressources de chacun des parents.

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