Protection de vos données à caractère personnel

Des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par le Cabinet Monteis Avocat agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.


Le Cabinet Monteis Avocat collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations du Cabinet.

Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec le Cabinet. 

Le Cabinet Monteis Avocat ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

Le Cabinet Monteis Avocat ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.

Le Cabinet Monteis Avocat assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir à Cabinet Monteis Avocat des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. 

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou un courrier écrit à l'attention de Jean-Philippe Monteis 73 rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

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