Vous êtes ici :
  1. Actus

Les actualités

Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 14h21 14 21
Droit immobilier / Baux d'habitation
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffu...
Lire la suite

Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 14h38 14 38
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’une nouvelle mise en location. Le dispositif est renouvelé annuellement...
Lire la suite

Comment gérer les vacances en cas de séparation?

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 11h43 11 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le trajet et les activités ? Qu’en est-il de la pension alimentaire ?...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK